Toute œuvre musicale, littéraire, cinématographique, etc., est protégée par le droit d'auteur. Néanmoins, la loi fédérale sur le droit d'auteur autorise l'utilisation pédagogique de toutes les œuvres – sans demande d'autorisation – pour autant que l'on reste confiné dans l'espace de la classe. Les liens ci-dessous, sélectionnés par le SEM, sont destinés à aider les enseignant-e-s dans leur pratique quotidienne tout en leur fournissant un éclairage plus large.

"En classe, la question des droits d'auteur peut se poser dans plusieurs situa- tions: lorsque l'enseignante ou l'enseignant organise une projection vidéo, dif- fuse de la musique ou encore crée un site sur Internet."

Pourtant, les règles à respecter en matière de droits d'auteur ne sont pas toujours claires. Le site internet de l'agence suisse spécialisée dans les TIC et l'éducation Educa résume la problématique et donne quelques exemples pratiques quant à la gestion des droits d'auteurs par les enseignants et les écoles.

Cette capsule vidéo d'éducation aux médias de la Radio Télévision Suisse (RTS) passe en revue les restrictions qui s'imposent lorsque des personnes identifiables apparaissent sur des images, ou lorsque des images sont prélevées sur Internet et les réseaux sociaux en vue d'une réutilisation.

Cette page du site internet de l'agence suisse spécialisée pour les TIC et l'éducation Educa propose une sélection de sites internet avec des banques d'images libres de droit pour une utilisation dans le cadre scolaire.

Cet ensemble de 10 vidéos (2-3 min chacune) détaille les caractéristiques droit d'auteur et du droit moral des artistes à voir leurs oeuvres protégées et respectées.