Qu'il s'agisse d'en expliquer la portée aux élèves ou de l'appliquer dans le cadre de son enseignement, la gestion des droits d'auteur n'est pas toujours aisée.
Ce catalogue regroupe quelques ressources permettant de se familiariser avec le cadre légal suisse en matière d'utilisation d'oeuvre dans le contexte scolaire et sur des ressources utiles à la sensibilisation avec les élèves.
PRINCIPES ET APPLICATIONS DU DROIT D'AUTEUR |
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Type documentaire :
guide
Type pédagogique :
recherche d'information
Source :
Service école-média (SEM), GE
Mots clé :
LDA Droit d'auteur
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Toute œuvre musicale, littéraire, cinématographique, etc., est protégée par le droit d'auteur. Néanmoins, la loi fédérale sur le droit d'auteur autorise l'utilisation pédagogique de toutes les œuvres – sans demande d'autorisation – pour autant que l'on reste confiné dans l'espace de la classe. Les liens ci-dessous, sélectionnés par le SEM, sont destinés à aider les enseignant-e-s dans leur pratique quotidienne tout en leur fournissant un éclairage plus large. |
DROIT D'AUTEUR |
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Type documentaire :
a
Type pédagogique :
guide/tutoriel
Source :
Educa.ch
Utilisateurs finaux :
Enseignants, Responsables d'établissement scolaire
Mots clé :
droit d'auteur, école, enseignant-e, citation, source
Ressource liée :
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"En classe, la question des droits d'auteur peut se poser dans plusieurs situa- tions: lorsque l'enseignante ou l'enseignant organise une projection vidéo, dif- fuse de la musique ou encore crée un site sur Internet." Pourtant, les règles à respecter en matière de droits d'auteur ne sont pas toujours claires. Le site internet de l'agence suisse spécialisée dans les TIC et l'éducation Educa résume la problématique et donne quelques exemples pratiques quant à la gestion des droits d'auteurs par les enseignants et les écoles. |
DROIT À L'IMAGE ET DROIT D'AUTEUR |
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Type documentaire :
0
Type pédagogique :
étude de cas
Durée :
7 min 17
Source :
RTS
Utilisateurs finaux :
Apprenants, Enseignants, Responsables d'établissement scolaire, Parents, Autres
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Cette capsule vidéo d'éducation aux médias de la Radio Télévision Suisse (RTS) passe en revue les restrictions qui s'imposent lorsque des personnes identifiables apparaissent sur des images, ou lorsque des images sont prélevées sur Internet et les réseaux sociaux en vue d'une réutilisation. |
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BANQUES D'IMAGES LIBRES POUR LES ÉCOLES |
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Type documentaire :
a
Source :
Educa.ch
Utilisateurs finaux :
Apprenants, Enseignants, Responsables d'établissement scolaire
Mots clé :
libre de droit d'auteur, images, école, enseignant-e
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Cette page du site internet de l'agence suisse spécialisée pour les TIC et l'éducation Educa propose une sélection de sites internet avec des banques d'images libres de droit pour une utilisation dans le cadre scolaire. |
MUSIQUE, CRÉATION ET DROITS D'AUTEUR |
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Type documentaire :
0
Durée :
env. 3min
Source :
Canopé, les fondamentaux
Utilisateur final :
Apprenants
Mots clé :
musique, droits d'auteur, artiste, streaming, téléchargement, partage
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Cet ensemble de 10 vidéos (2-3 min chacune) détaille les caractéristiques droit d'auteur et du droit moral des artistes à voir leurs oeuvres protégées et respectées. |
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