« Loi fondamentale élaborée par le "médiateur" Napoléon Bonaparte et par la Consulta (Constituante) qu'il avait convoquée à Paris. En l'octroyant, le Premier consul mit fin au conflit constitutionnel qui opposait unitaires et fédéralistes sous la République helvétique. Article Acte de Médiation d’Andreas Fankhauser, sur le site du DHS.