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CONSTITUTION DE L’AN XII (TEXTE COMPLET)

Aperçu image de la ressource
Type documentaire : a
Source : Conseil constitutionnel
Liens PER : SHS 32
Utilisateur final : Enseignants
Mots clé : Époque moderne, Époque contemporaine, XVIIIe siècle, XIXe siècle, Lumières, Constitution

Texte complet de la Constitution.