RN10cB

STATUT DES PERMIS B ET F

Type documentaire : a
Source : Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)
Liens PER : SHS 31
Utilisateur final : Enseignants
Mots clé : Géographie, migration, migrant, politique migratoire, réfugié, asile, permis, Suisse

Les personnes ayant déposé une demande d’asile, reconnues comme réfugiés et à qui l’asile a été accordé en Suisse obtiennent le permis B.

Les personnes ayant déposé une demande d’asile, reconnues comme réfugiés mais à qui l’asile n’a pas été accordé obtiennent le permis F.

Il existe une troisième catégorie de personnes : celles ayant déposé une demande d’asile mais qui n’ont pas été reconnues comme réfugiés et à qui l’asile n’a pas été accordé. Ces dernières obtiennent elles aussi le permis F.