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LE JUGEMENT DE J-P AKAYESU

Type documentaire : =
Format : pdf (23 pages)
Source : Tribunal Pénal international pour le Rwanda, TPIR
Liens PER : SHS 32
Utilisateurs finaux : Apprenants, Enseignants
Mots clé : Crimes contre l’humanité, génocide, Rwanda, jugement, Akayesu, TPIR

Résumé du jugement de J-P Akayesu : « 13 chefs d'accusation ont été retenus, portant sur le génocide, les crimes contre l'humanité et les violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel II de 1977 sont retenus ledit acte. »